J.O. 59 du 11 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520194A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2005 :

La démission de M. Baïkoff (Cyrille), huissier de justice à la résidence de Paris (15e), est acceptée.

La société civile professionnelle Cyrille Baïkoff, Olivier Perolle, Françoise Soubie-Ninet, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris (15e), en remplacement de M. Baïkoff (Cyrille).

M. Baïkoff (Cyrille), M. Perolle (Olivier) et Mme Soubie-Ninet (Françoise, Claude, Georgette), épouse Pironin, sont nommés huissiers de justice associés.